Démarches administratives

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil (naissance,mariage ou décès en France), adressez votre demande à la mairie du lieux de l’événement.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à Liglet, vous pouvez :

• Faire votre demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
• Vous présenter au Secrétariat de la Mairie

Pour en savoir plus sur les informations à indiquer sur le courrier ou sur les pièces justificatives à présenter, consulter le site : service-public.fr

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427)

Si l’évènement s’est produit à l’étranger et qu’il concerne un français, accédez au téléservice (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405) ou adressez vous au Service Centrale d’Etat Civil a Nantes (https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R192).

ATTENTION ! 

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte (naissance ou mariage) assurez vous que vous êtes autorisé a accomplir cette démarche.

Consultez le site service-public.fr, pour en savoir plus sur la copie intégrale ou extrait :

• d’un acte de naissance ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427)
• d’un acte de mariage (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432)
• d’un acte de décès (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444)

Vous souhaitez vous marier a Liglet ? Il faut que l’un de vos parents habite Liglet ou qu’il y réside depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage.

Pour constituer votre dossier de mariage, venez a la Mairie afin de retirer un guide, contenant la liste des justificatifs à fournir.
Le dépôt du dossier s’effectue a la Mairie en présence des deux futurs époux.
La dates et l’heure définitives du mariage seront arrêtées lors du dépôt du dossier complet.
En savoir plus sur cette démarches. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N10167)

Vous souhaitez vous pacser ? Adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence commune.

• Pour constituer votre dossier de PACS, venez à la mairie afin de retirer un guide mais aussi pour fixer la date et l’heur du rendez-vous.
• Quinze jours avant la date de conclusion de votre PACS, vous devez avoir remis votre dossier complet à la Mairie.
• Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter ensemble munis de l’original de vos pièces d’identité.
• En savoir plus sur cette démarches. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144)

Si vous êtes mariée, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit.

• Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir ( ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître .
• Vous êtes la mère : le lien de la filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire la démarches de reconnaissance avant la naissance.
• Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établi. Vous pouvez effectuer cette démarches a la naissance, avant ou après. La reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son première anniversaire.
• Il es possible de faire une reconnaissance avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie. Munissez vous de préférence d’une carte d’identité.
• S’il sagit d’une reconnaissance avant la naissance, vous recevrez une copie de l’acte de reconnaissance que vous remettrez à l’officier d’État civil au moment de la naissance. Pour une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, adressez-vous à la mairie  du lieu de naissance.
• en savoir plus sur cette démarche. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887)

Téléchargez le CERFA 11531-01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormaulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=11531

Consulter le site officiel de l’administration française. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19902)

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain, l’alternative laïque du baptême religieux destiné à célébrer la venue au monde d’un enfant.

Accessible à tous, cette démarche permet de donner un parrain ou une marraine a un enfant, et de la faire entrer symboliquement dans la communauté républicaine. Elle n’a cependant aucune valeur légale, n’étant prévu dans aucun texte ; de ce fait rien n’oblige les mairies à le pratiquer, il existe aucun cérémonial pré-établi et les documents remis à cette occasion n’ont pas de valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit dans les registres de l’État civil.

La mairie de Liglet célèbre des baptêmes républicains des enfants dont les parents sont domiciliés dans la commune.

Pour faire célébrer un baptême républicain, vous devez :

1. Retirer un dossier de baptême civil auprès du service de l’état civil. Dans ce dossier vous trouverez :
2. La liste des justificatifs à fournir
3. Une feuille de renseignements à compléter
4. Une autorisation qui devra être signée par les 2 parents (obligatoire)
5. Déposer le dossier complet (impérativement) en mairie au moins un mois avant la date souhaitée du baptême civil. La date et l’heure définitives du baptême seront fixées conjointement par les parents et le service état civil.

A savoir: les cérémonies de baptêmes peuvent être fixées tout les jours sauf dimanche et jours fériés.

La mise a jour du livret de famille est obligatoire après tout changement dans l’état civil ou la situation de famille.
Le livret de famille est délivré soit à l’occasion  du mariage, soit à l’occasion de la naissance d’un premier enfant. Il établi par la mairie qui détient l’acte d’état civil du premier événement survenu (le mariage ou la naissance).

Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit obligatoirement y être inscrit : naissance, adoption, reconnaissance d’un enfant, mariage des parents, changement de nom et de prénom, séparation, divorce, décès. Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie de son domicile. Pour accomplir la démarche, présentez vous a la mairie de Liglet munit de votre livret de famille.
En savoir plus sur service-public.fr (https://www.service-public.fr/particulier/vosdroits)

En cas de perte de vol ou détérioration du livret de famille, de séparation et de divorce, vous pouvez demander, selon les cas, un second livret. Adressez-vous à la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche à Liglet, deux possibilités:

1) Par courrier
2) En se rendant à la Mairie de Liglet

A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de cinq ans concerne aussi les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces dernières, aucune démarche n’est à réaliser : la prolongation est automatique.

En cas de changement d’adresse, de perte, de vol et modification d’état civil (nom d’usage…), le renouvellement de la carte peut se faire dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement (Mairies de Chauvigny, Montmorillon, l’Isle Jourdain ….). Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

En savoir plus sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

Comment l’obtenir ?

A compter du 29 juin 2009, seuls les passeports biométriques sont délivrés. La demande doit être faite auprès des mairies habilitées, notamment celles de Montmorillon, Chauvigny, Poitiers, l’Isle-Jourdain.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur. Se munir de l’ancien passeport.
Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai de 15 jours à 3 semaines et en période estival, compter entre 4 à 5 semaines.

Pièces à produire : 
• 2 photos d’identité récentes
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• livret de famille le cas échéant
• timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour ceux de moins de 15 ans.
• copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage.

En savoir plus sur sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La carte d’électeur :
• Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
• Vous venez d’arriver à Liglet ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Comment ?
• en vous présentant personnellement
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois

Le certificat d’immatriculation ne nécessite plus de se rendre au guichet d’une préfecture.
Plus facile, plus rapide, cette démarche est accessible sur internet : un seul compte pour toutes les démarches : https://ants.gouv.fr
En cas de vol, la déclaration se fait au préalable à la police ou a la gendarmerie ( perte, vol, détérioration )
Une fois la démarche finalisée, il faut imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui autorise a circuler avec le véhicule ainsi que le récépissé de dépôt de la nouvelle demande.
Pour accéder a ces télé-procédures, l’usager créera son compte personnel à partir du site ANTS  et disposera d’identifiants personnels afin de garantir la sécurité de ses démarches.
L’usager qui ne dispose pas d’internet ou qui a des difficultés à utiliser internet pourra se rendre sur les trois ponts numériques qui ont été mis en place sur :

• La préfecture de la Vienne, 7 Place Astride Briand, Batiment Haussmann, 86021 POITIERS, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45,
• la sous préfecture de Châtellerault, 2 Rue Choisnin, 86100 CHATELERRAULT, les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30
• la sous préfecture  de Montmorillon, 1 Boulevard de Strasbourg, 86500 MONTMORILLON, les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mardi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

En savoir plus sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire, à la mairie du domicile avec présentation d’une pièce d’identité nationale.
L’attestation de recensement délivrée par la mairie, est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.
Apres avoir effectué la Journée défense et citoyenneté (JDC, ex JAPD), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JDC, également obligatoire à toute inscription.

Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Pour tout renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le site du Ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr/jdc).

Vous pouvez prendre contact auprès du CSN de Poitiers :
Mail: csn-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 05 49 00 24 69
Courrier: Centre du Service National de Poitiers – Quartier Aboville – BP 90647 – 86023 POITIERS CEDEX