La Trimouille – Délibérations municipales

Depuis septembre 2022, les délibérations sont en ligne dans notre moteur de recherche. Toutes les autres sont consultables en mairie, comme les arrêtés.

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les formalités de communication des documents liés au déroulement des séances de Conseil Municipal sont modifiées. Cette page reprend la liste des délibérations adoptées pour chacune des séances ainsi que les procès verbaux. Vous pouvez utiliser ce moteur pour rechercher les délibérations par mot-clé.