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Place de la Liberté = Site sous surveillance

Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public  à l’exception des emplacements désignés à cet effet par le SIMER constitue une contravention de 3ème classe passible à ce titre d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe, passible de la confiscation dun véhicule et d’une […]

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