Le SIMER passe à la Redevance Incitative sur son territoire !

Le SIMER passe à la Redevance Incitative sur son territoire !

La Redevance Incitative qu’est-ce que c’est ?

La généralisation de la collecte en bacs individuels pucés ou point d’apports collectifs (PAC)à partir de janvier 2022

L’adaptation des fréquences de collecte à partir de janvier 2022

Un mode de facturation individualisé à partir de janvier 2023 (celui qui tri plus paiera moins)

Généralisation du compostage individuel et collectif, dès maintenant.

OBJECTIFS:

Face aux enjeux environnementaux, à l’augmentation constante de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et aux différentes lois, l’objectif est clair:

40% d’ordures ménagères résiduelles enfouies (120kg/hab en 2025).

TRI des déchets alimentaires à la source.

-100 kg de déchets produits par habitant par an (450kg/hab en 2025).

65% de déchets valorisés (53% en 2020)

LE FONCTIONNEMENT:

Bacs ou PAC ? La répartition se fera lors de l’enquête distribution de mai à décembre 2021 et se basera sur différents critères du foyer : l’emplacement, la composition, …

Quelles fréquences de collecte ? Elles seront définies en fin d’année 2021 et seront communiquées à tous les usagers.

Un mode de facturation individualisé ? Aujourd’hui, la production de déchets n’est pas prise en compte dans le calcul de la redevance. Demain un foyer produisant peu de déchets et triant correctement, paiera moins cher qu’un foyer qui ne trie pas ses déchets.
Demain, la Redevance Incitative sera calculée comme l’eau ou l’électricité, avec une part fixe et une part variable.

PART FIXE

Elle comprend l’abonnement au service public de prévention et de gestion des déchets :

collecte et traitement des ordures ménagères et des emballages et papiers recyclables ;

collecte en déchèterie : centre de tri, plateforme de compostage.

PART VARIABLE

Elle est calculée en fonction du nombre de levées du bac noir ou du nombre de dépôts de sacs noirs dans un point d’apports collectifs.

LES ÉTAPES:

  • 2021: Distribution des bacs à la population et mise en place des points d’apports collectifs
  • 2022: Mise en place d’un nouveau schéma de collecte et de la facture à blanc
  • 2023: Fin de l’ancien mode de facturation et envoi de la première redevance incitative

Regardez la video

Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets

Eco-Pôle La Poudrerie – 86320 SILLARS – 05 49 91 96 42 – ecopole@simer86.fr

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